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des Notaires
Réduisez vos impôts et améliorez votre quotidien (30/04/08)
L'emploi de services à la personne ouvre droit à une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées par le contribuable.
Il n'est plus nécessaire de payer l'impôt sur le revenu pour bénéficier de l'avantage fiscal. À compter de l'imposition 2007, il suffit d'effectuer des dépenses de services à la personne. Elles doivent être acquittées par un célibataire ou un couple, marié ou pacsé, exerçant une activité professionnelle ou inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou si le contribuable n'est pas imposable, l'excédent est remboursé au ménage.
Exemple
Un couple, non imposable, a dépensé 3 000 € en aide ménagère sur l'année 2007. En vertu du crédit d'impôt, le Trésor public lui versera un chèque de 1 500 € en 2008.
Les dépenses des services à la personne déductibles sont plafonnées à hauteur de 12 000 €, soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 6 000 €. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
Le plafond maximal des dépenses, majoration incluse, ne peut excéder 15 000 € sauf pour les personnes invalides qui font appel à une aide à domicile, il est alors fixé à 20 000 €. Il existe, néanmoins, certains plafonds pour quelques activités. Ainsi, le montant total des prestations de petit bricolage déductibles ne peut excéder 500 € par an.
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