J’ai entendu dire que certains notaires faisaient de la négociation immobilière, est-ce vrai ?

En effet, parallèlement à leur activité de rédaction d’actes et de conseils, de nombreux notaires pratiquent cette activité au sein de leur étude et ont donc un service de négociation. La négociation immobilière est une attribution traditionnelle du notaire.

Pourquoi choisir un notaire pour négocier ?

Parce que la négociation immobilière nécessite des connaissances professionnelles que possèdent les notaires : connaissance de l’expertise, connaissance du droit immobilier, connaissance de la fiscalité.

Avoir recours à un notaire est une garantie :

• de sécurité car le notaire est un officier public assermenté, responsable financièrement et juridiquement des actes qu’il établit.
• d’efficacité car votre notaire va mettre à votre disposition sa connaissance du marché et des personnes qui, comme vous, cherchent à acheter ou à vendre.

Membre d’une profession structurée et dotée de moyens informatiques performants, le notaire a accès à une base de données nationale répertoriant les offres et demandes du moment. Parfaitement au courant de la législation et des tendances du marché, il vous apportera ses conseils éclairés sur les incidences patrimoniales et fiscales qui découleront de la transaction.

Peut-on avoir recours à son notaire pour la gestion immobilière ?

Oui. Votre notaire peut vous décharger des problèmes inhérents à la gestion des biens immobiliers. Vous pouvez ainsi lui déléguer l’ensemble des formalités locatives et administratives (encaissement et révision des loyers, surveillance des échéances, état des lieux, avis de départ des locataires, etc…).
Il s’occupera également de tout le secteur juridique et fiscal qui découle d’une location et vous remettra tous les éléments nécessaires à l’établissement de votre déclaration de revenus fonciers : loyers encaissés, charges à déduire, justificatifs…
Enfin, vous pourrez bénéficier de la garantie du bail notarié qui a force probante et force exécutoire. Cela signifie qu’en cas de défaut de paiement de la part du locataire, la copie exécutoire remise par le notaire suffira à l’huissier pour procéder à toutes les mesures nécessaires (saisies sur salaires, saisie attribution sur un compte bancaire…).

On m’affirme que le notaire fait aussi l’expertise des biens immobiliers. Si cela est vrai, quel est l’intérêt ?

Lors d’une transaction, le notaire peut soit donner un avis de valeur sur le bien à vendre, soit réaliser une véritable expertise.
Dans les deux cas, cela est important. En effet, il peut être hasardeux de mettre en vente un bien dont on ignore la valeur réelle. Vous risquez alors de perdre de l’argent (en ne vendant pas assez cher) ou du temps (en affichant un prix supérieur à la valeur du bien, ce qui risque de décourager les acquéreurs). Parce qu’elle vous donne la JUSTE valeur de votre bien, l’expertise permet d’éviter ce genre de situation.

Est-il vrai que le notaire est également compétent en droit des affaires ?

Effectivement, le notaire est le partenaire du chef d’entreprise qu’elle soit industrielle, commerciale, agricole, libérale ou artisanale.
Conseiller lors de la création de l’entreprise, le notaire peut également prendre en charge le suivi de toutes les tâches administratives (secrétariat juridique, préparation des assemblées, …).
Partenaire privilégié, il assiste et conseille le chef d’entreprise dans ses relations avec les administrations, les établissements bancaires …
Par sa connaissance du droit mais aussi du tissu économique, le notaire accompagne le chef d’entreprise dans son développement.
Il l’assiste également lors de la transmission de son entreprise ou de son activité et le conseille dans cette démarche importante.

Le droit de la famille ne demeure-t-il pas cependant son domaine de prédilection ?

Son savoir en matière de mariage, de donation ou de succession en fait un conseiller privilégié pour les familles mais aussi un conciliateur capable de désamorcer bien des conflits.
Choix d’un régime matrimonial adapté, protection du conjoint survivant, donation-partage, rédaction d’un testament, changement de régime matrimonial…
A chaque fois il ne manquera pas de vous mettre en garde sur les conséquences de telle ou telle décision.
Il aidera vos héritiers au mieux de leurs intérêts et se chargera des nombreuses formalités administratives à accomplir