Par Marie Christine Ménoire, le 19 Juillet 2016 dans J'ACHETE - J'achète dans le neuf

LCA FFB. Non il ne s'agit pas d'un code secret ! En fait, depuis le 1er janvier, l'Union des Maisons Françaises (UMF) a fusionné avec l'Union des Constructeurs Immobiliers (UCI) pour donner naissance à cette nouvelle entité : "Les constructeurs et aménageurs de la FFB". Nouveau sigle, mais même qualité des prestations.

On s'occupe de tout

En choisissant un constructeur LCA FFB, vous vous déchargez de pas mal de tâches et démarches qui, avouons-le, sont souvent fastidieuses.
Pour faire simple, il s'occupe de tout à votre place et vous n'aurez qu'un seul interlocuteur. Le constructeur que vous aurez choisi vous aidera dans le choix du terrain et prendra en charge le dossier de permis de construire, le choix des entreprises, l'échelonnement et le suivi des étapes de construction…
Il vous livrera une maison clés en main, pour un prix et des conditions fixés au départ. Il étudiera avec vous tous les aspects du projet : étude des règles d'urbanisme concernant votre terrain, prise en compte de vos envies et de vos besoins (volume et répartition des pièces, choix des matériaux…),  respect des nouvelles normes de construction et utilisation des procédés les plus performants…

Le contrat de construction : les fondations de votre projet

Votre constructeur LCA FFB vous proposera de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Il existe deux formes de contrat de construction :

  •  avec fourniture de plan. Le constructeur vous fera choisir votre maison sur catalogue ou fera intervenir un architecte pour votre compte. C'est une formule simple, rapide, peu contraignante et moins onéreuse. Par contre, votre maison ne sera pas personnalisée (à part quelques petits détails toujours négociables avec le constructeur) ;
  •  la seconde formule, sans fourniture de plans, laisse plus de place à votre imagination et à vos goûts personnels. En fait, c'est vous qui apporterez le plan au constructeur. Ces plans pourront avoir été réalisés avec l'aide d'un architecte (obligatoire dès lors que la surface de la maison dépasse 170 m2). Très réglementé, le contrat doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires :
  •  la désignation précise du terrain (situation, superficie, références cadastrales...) 
  •  l'affirmation que le projet est conforme aux règles d'urbanisme et de construction 
  •  la consistance et les caractéristiques de la maison (avec un descriptif technique et une notice d'information en annexe) 
  •  le prix de la construction, ses modalités de révision et de paiement, et le cas échéant le coût des travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution 
  •  les délais d'exécution des travaux, la date d'ouverture du chantier ainsi que les pénalités en cas de retard 
  •  l'indication que l'acquéreur pourra se faire assister par un spécialiste lors de la réception (architecte, contrôleur technique…);
  •  la justification de la garantie de remboursement en cas de défaillance du constructeur 
  •  les différentes conditions suspensives (par exemple l'obtention du prêt).

L'indispensable assurance dommages ouvrage
Cette assurance, obligatoire pour toute construction, extension ou travaux de rénovation, doit être souscrite avant même l'ouverture du chantier. Valable 10 ans, elle a pour but de vous permettre de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations sans attendre une décision de justice.
Elle couvre tous les vices et malfaçons liés au gros œuvre compromettant la solidité de la construction (même s'ils résultent d'un vice du sol) et aux éléments indissociables du bâti (défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures, déformations ou fissurations de la charpente, problèmes d'installation électrique, affaissement du plancher...). En revanche, cette assurance ne couvre pas les sinistres pouvant survenir pendant les travaux et qui relèvent de l'assurance professionnelle de l'entrepreneur (incendie, vols...) ni le non-achèvement des travaux dans les délais prévus (couvert par d'autres garanties). Elle est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs.

Des garanties à la pelle

Le contrat de construction vous apportera de nombreuses garanties :

  • garantie de livraison. Si la maison n'est pas livrée dans le délai prévu au contrat, si les réserves formulées lors de la réception des travaux n'ont pas été réalisées dans les délais ou si le constructeur est en liquidation ou en redressement judiciaire ;
  • garantie de parfait achèvement. Si des désordres apparaissent dans la 1re année qui suit votre aménagement, le constructeur s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires ;
  • de bon fonctionnement. Elle couvre, pendant 2 ans, toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures…
  • ou encore garantie décennale. Le constructeur est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d'un élément d'équipement lié au gros œuvre.

Par ailleurs, vous serez informé de toutes les composantes de votre projet par le biais des notices descriptives, plans et autres documents annexés au contrat de construction. Enfin, au niveau du prix, ce sera également sans surprise puisque celui-ci et les modalités de paiement seront mentionnés noir sur blanc dans le contrat.

Il s'agira d'un paiement échelonné suivant les différentes étapes de la construction : 15 % à l'ouverture du chantier, 25 % à l'achèvement des fondations, 60 % à la mise hors d'eau, 75 % à la finition des cloisons et à la mise hors d'air…

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