Par Marie Christine Ménoire, le 1 Juillet 2015 dans J'ACHETE - J'achète dans le neuf

Avec les constructeurs de l'Union des Maisons Françaises, votre projet immobilier prend forme, depuis l'élaboration des plans jusqu'à la réception des travaux. Une solution "clés en main" pour entrer chez soi !

Je veux un seul interlocuteur

Je ne me sens pas assez qualifié pour suivre mon projet de construction, je préfère avoir un interlocuteur unique. Il s’occupera :

  • du dépôt de permis de construire ;
  • du choix des entreprises ;
  • de l’échelonnement et du suivi des étapes de construction.

Il livrera une maison clés en main pour un prix fixé au départ.

Je veux un contrat sans surprise

Le constructeur signera avec vous un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, il vous met à l’abri des mauvaises surprises. Il existe deux types de contrats :

  • le contrat de construction avec fourniture de plan. Si vous n’avez qu’une vague idée du type de construction que vous souhaitez, c’est le contrat qu’il vous faut. C’est aussi le plus réglementé et le plus protecteur pour vous. Vous restez maître d’œuvre, mais vous confiez au constructeur le soin d’établir le plan et d’élaborer votre maison. Après avoir fait votre choix sur catalogue, vous pourrez y apporter votre touche personnelle en fonction de votre budget, de la configuration de votre terrain et de vos envies sur un point précis ;
     
  • le contrat de construction sans fourniture de plan, si vous savez exactement ce que vous voulez ou si vous rêvez d’une maison sur mesure qui ne ressemble à aucune autre. Vous aurez la possibilité d’élaborer vous-même les grandes lignes de votre future habitation et de les communiquer au constructeur.

Je veux une maison à mon goût 

Si je fais construire, c’est parce que la personnalisation de mon projet est un paramètre important. Avec l’intervention de constructeurs affiliés à l’Union des Maisons Françaises, je profite de services associés tels que :

  • l’étude des règles d’urbanisme et environnementales liées au terrain ;
  • la conception d’un plan personnalisé en fonction du mode de vie et de la taille de la famille ;
  • la prise en compte de mes besoins dans la conception de la maison (volume et répartition des pièces, équipements dernier cri, choix des matériaux et des couleurs…) ;
  • le respect des nouvelles normes de construction et l’utilisation des procédés les plus performants en matière d’isolation et d’économies d’énergie.

Je veux connaître le prix

Mon plan de financement n’est pas extensible et je dois parvenir à achever la maison sans devoir emprunter plus. Avec l’Union des Maisons Françaises, je connais le coût total de mon projet de construction dès la signature du contrat. Ce prix est définitif et ne peut être modifié, sauf si je demande des travaux supplémentaires en cours de chantier. Si vous avez des difficultés, vous pouvez prendre un crédit et régler en plusieurs fois.
Les paiements doivent être effectués selon un échéancier qui est le suivant (en cumulé) :

  • 5 % à la signature du contrat (si votre constructeur bénéficie d’une garantie de remboursement à hauteur de cette somme) ;
  • 10 % à la délivrance du permis de construire (si votre constructeur bénéficie d’une garantie de remboursement à hauteur de cette somme) ;
  • 15 % à l’ouverture de chantier ;
  • 25 % à l’achèvement des fondations ;
  • 40 % à l’achèvement des murs ;
  • 60 % à la mise hors d’eau ;
  • 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
  • 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Le solde est acquitté le jour de la réception de la maison, excepté si vous émettez des réserves.

Je veux pouvoir changer d'avis

Le contrat de construction signé, accompagné de la notice descriptive, des plans de la maison et d’une notice d’information, doit vous être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter du lendemain de sa réception, vous avez 7 jours pour vous rétracter. La rétractation produit tous ses effets, quel que soit le motif de renonciation.

Je veux des garanties

Un autre des avantages du contrat de construction : les garanties en cas d’aléas ou défaut :

  • la garantie de remboursement en cas de versement d’acompte : l’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture du chantier, au cas où le contrat ne prendrait pas effet ;
     
  • la garantie de livraison. Si la maison n’est pas livrée dans le délai prévu au contrat, si les réserves formulées lors de la réception des travaux n’ont pas été réalisées dans les délais ou encore si le constructeur est en liquidation ou en redressement judiciaire.
     
  • l’assurance dommages-ouvrage. Elle a pour but de procéder, sans attendre une décision de justice, au remboursement ou à l’exécution de toutes les réparations dont sont présumés responsables entrepreneurs, constructeurs et techniciens appelés à travailler dans la maison. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception du chantier ;
     
  • la garantie de parfait achèvement : si des désordres apparaissent dans la 1re année qui suit l’emménagement, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires ;
     
  • la garantie biennale de bon fonctionnement : elle couvre, pendant 2 ans, toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures…
     
  • la garantie décennale. Le constructeur est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de la maison, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
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