Par Marie Christine Ménoire, le 18 Mars 2015 dans J'ACHETE - J'achète dans le neuf

Faire construire est un beau projet. Mais pour éviter de vivre un scénario catastrophe, entourez-vous d'un maximum de garanties, pendant et après les travaux.

Des garanties pour construire sans soucis

Des délais non respectés, un artisan qui quitte le chantier sans l'avoir terminé, un carrelage qui se décolle, des fuites dans votre salle de bains, une chaudière qui ne fonctionne pas...
Cela n'arrive pas qu'aux autres. Pour vous éviter ces déboires, mieux vaut vous entourer de toutes les garanties.
 
Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est la meilleure des garanties

L'indispensable assurance dommages-ouvrage

Cette assurance, obligatoire pour toute construction, extension ou travaux de rénovation, doit être souscrite avant même l'ouverture du chantier.

Elle couvre tous les vices et malfaçons liés au gros oeuvre compromettant la solidité de la construction (même s'ils résultent d'un vice du sol) et aux éléments indissociables du bâti (défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures, déformations ou fissurations de la charpente, problèmes d'installation électrique, affaissement du plancher...).

En revanche, cette assurance ne couvre pas les sinistres pouvant survenir pendant les travaux et qui relèvent de l'assurance professionnelle de l'entrepreneur (incendie, vols...), ni le non-achèvement des travaux dans les délais prévus (couvert par d'autres garanties). Valable 10 ans, elle a pour but de vous permettre de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations sans attendre une décision de justice.
 

Si le chantier prend du retard

Si vous constatez que la date de livraison du chantier approche et que les travaux n'avancent pas, vous devez, dans un premier temps, le faire remarquer à l'entrepreneur (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une trace). Précisez-lui également qu'il est redevable de pénalités de retard (comme prévu dans le contrat signé avec lui).

Si cela ne suffit pas, faites constater les faits par huissier ce qui vous permettra de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux dans un délai "raisonnable" (en fonction de l'importance des travaux restant à effectuer). Si le chantier n'est pas terminé à l'issue de ce délai, vous pouvez alors saisir le tribunal. Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vous serez protégé par la garantie de livraison. Souscrite par le constructeur auprès d'un établissement de crédit ou d'un assureur, elle garantit le dépassement de délai, mais également de prix.

La réception des travaux : une étape essentielle

La réception des travaux est une étape importante. Elle ne doit pas être prise à la légère. La visite du logement vous permettra de :

  • vérifier que les travaux réalisés sont conformes à ceux prévus par les plans, la notice descriptive et votre contrat ;
  • contrôler soigneusement le fonctionnement de tous les équipements (fenêtres, ventilation mécanique, installation de chauffage et production d'eau...).

Suite à cette visite, vous établirez un procès-verbal. Trois cas de figure sont alors possibles :

  • vous ne constatez ni désordres ni défauts de conformité. Dans ce cas, vous acceptez les travaux et vous signez le procès-verbal sans réserve. Le solde du prix est acquitté et le constructeur ou l'entrepreneur vous remet les clés de votre logement ;
  • tous les travaux prévus au devis descriptif ne sont pas exécutés ou les imperfections sont telles que vous les considérez comme inachevés. Dans ce cas, vous pouvez refuser la réception. Vous avez alors le choix entre deux options : soit reporter à l'amiable la date de réception avec le constructeur ou les entrepreneurs ; soit saisir le juge des référés pour demander l'achèvement des travaux ;
  • vous constatez des désordres. Ceux-ci devront être mentionnés dans le procès-verbal de réception. Vous devrez également indiquer le délai dans lequel les réparations devront être effectuées. Le solde du prix à payer sera bloqué et consigné auprès de la Caisse des Dépôts, d'un notaire ou tout autre professionnel présentant une garantie financière.

La réception des travaux est également le point de départ de nombreuses garanties :

  • la garantie de parfait achèvement. Elle couvre les malfaçons et les désordres apparents, relevés lors de la réception des travaux et ceux qui sont apparus durant l'année qui suit la réception des travaux (signifiés à l'entrepreneur par lettre recommandée avec avis de réception). Cette garantie a pour but de permettre la réparation en nature des désordres subis ;
  • la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipements. Comme son nom l'indique, cette garantie de deux ans, à compter de la réception des travaux, concerne les désordres affectant le bon fonctionnement des éléments d'équipement pouvant être remplacés sans détériorer le logement (chauffe-eau, poignées de portes, volets, portes et fenêtres) ;
  • la garantie décennale couvre les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage (affaissement d'une charpente) et ses équipements indissociables (c'est-à-dire ne pouvant être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage qu'ils équipent, ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.
 
Que se passe-t-il en cas de sous-traitance ?
Le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de l’entreprise qui lui sous-traite les travaux. Il n’est pas concerné directement ni par la garantie décennale, ni par la garantie de bon fonctionnement, ni par la garantie de parfait achèvement.
Il répond de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des travaux envers l’entreprise titulaire du chantier. La responsabilité du sous-traitant peut être recherchée pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
  •  Imprimer