Par Marie Christine Ménoire, le 24 Février 2015 dans J'ACHETE - J'achète dans le neuf

Réduire la consommation énergétique du parc de logements sans alourdir les normes de construction de bâtiments neufs, c'est l'objectif poursuivi avec l'allègement de la RT 2012. Quelles incidences sur votre logement ?

La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été mise au point pour améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs. Elle prévoit que la consommation énergétique des bâtiments neufs n'excède pas 50 kHh/m2/an (avec des variations selon les zones géographiques). Cependant, en pratique, il s'avère que la mise en application de cette norme n'était pas facile dans certains cas. D'où certains assouplissements applicables depuis le 1er janvier.

RT 2012 : tout dépend de la superficie

Suite à un arrêté du 19 décembre 2014, applicable depuis le 1er janvier 2015, les obligations établies par la Réglementation thermique (RT 2012) sont allégées pour certains types de bâtiments.
Sont concernés les bâtiments neufs de petite surface, les constructions dites "atypiques" et les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.

L'arrêté indique que "si le bâtiment a une surface SRT (Surface thermique) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m², il peut ne respecter que les exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants".

En clair, cela signifie que :
  • pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, seule la réglementation thermique existant élément par élément est obligatoire (on entend par "élément", le système de chauffage, le système d'éclairage, les équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable...).
  • entre 50 et 100 m2, seul le calcul du BBio doit être effectué. Le calcul de Cep n'est plus obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d'étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.
En ce qui concerne les bâtiments collectifs, l'exigence de performance énergétique est fixée à 57,5 kWh/m²/an (et non 50 kWh/m²/an comme prévu) jusqu'au 31 décembre 2017.

RT 2012 : moins de surface vitrée

Le texte de base imposait à tous les bâtiments à usage d'habitation que la surface totale de baies vitrées soit supérieure à 1/6e de la surface habitable.

L'objectif était de permettre à l'occupant de profiter au maximum de l'éclairage naturel et de limiter sa consommation d'électricité. Mais avec du recul, il s'est avéré que cette exigence était inadaptée et inapplicable notamment pour les logements collectifs en milieu urbain (ayant souvent peu de façade disponible) ou pour les petits logements en résidences (pour lesquels la taille des pièces n'est pas compatible avec la présence de larges fenêtres en façade).

Désormais, dans le cas de bâtiments très étroits où la surface de façade disponible est faible et pour les logements de taille moyenne inférieure à 25 m², il suffira d'avoir au moins 1/3 de la surface de façade disponible en surface vitrée.

Définitions liées à la RT 2012

  • le BBio, ou besoin bioclimatique : indice destiné à optimiser le bâti, indépendamment des systèmes énergétiques, tout en diminuant ses besoins. Il s'agira par exemple d'implanter le garage au nord et les pièces à vivre au sud (en prévoyant des baies vitrées) ;
  • le Cep (coefficient d'énergie primaire) : calcul de la consommation du bâtiment en énergie primaire (chauffage, production d'eau chaude, éclairage...).
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