Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans J'ACHETE - J'achète dans le neuf

Le lotisseur (également appelé aménageur foncier) est un acteur important lors de la création d'un lotissement et de la commercialisation des terrains.

Le lotisseur suit toutes les étapes de la construction

Que ce soit pour un lotissement de maisons individuelles, un lotissement industriel ou commercial, tout commence par l'achat de terrains constructibles qui seront ensuite divisés en lots avant d'être revendus à des constructeurs. Le lotisseur a notamment pour mission de :

  • constituer le dossier de demande d'autorisation de lotir
  • établir le plan de financement des travaux d'infrastructure des terrains et d'étude des sols
  • consulter les documents d'urbanisme
  • réaliser les équipements des lots
  • établir le cahier des charges du lotissement
  • commercialiser les lots sous forme de vente ou de location.

Des connaissances en immobilier et urbanisme

Comme tous les métiers liés de près ou de loin à l'immobilier, le lotisseur doit être doté de solides connaissances, notamment en droit de l'urbanisme. Il doit être capable d'élaborer et de suivre toute la phase administrative du projet de lotissement.

Il doit également être apte à gérer l'aspect financier de l'opération... et avoir un sens aigu de la communication et de la négociation.

C'est pourquoi, généralement, l'aménageur foncier a en poche un Bac + 4 ou 5 avec une spécialité en immobilier, urbanisme, économie... ou un diplôme d'école de commerce.

La responsabilité du lotisseur

Le lotisseur est responsable, pendant dix ans, des dommages susceptibles d'affecter les travaux de voirie et équipements divers qui compromettent leur solidité ou leur destination.

Il ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés afférents au terrain vendu (par exemple, si la nature du sous-sol rendait le terrain inconstructible). Certains lotisseurs vont plus loin et garantissent, par exemple, la surface du terrain ou sa nature.

Lotisseur et environnement

Comme tous les acteurs de l'immobilier et de la construction, le lotisseur est fortement impliqué en matière de construction durable et ne doit pas perdre de vue les impacts sur l'environnement. Pour cela, il peut se référer aux normes prévues par la démarche "HQE Aménagement" qui s'inscrit dans la mouvance des éco-quartiers. Cette démarche repose sur 3 grands principes : 

  • assurer l'intégration et la cohérence du quartier avec le tissu urbain
  • préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale et sanitaire de l'aménagement
  • promouvoir une vie sociale de proximité et conforter les dynamiques économiques
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