Par Marie Christine Ménoire, le 3 Mai 2016 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire

En 2016, tous les voyants sont au vert pour passer du statut de locataire à celui de propriétaire. La conjoncture est idéale pour concrétiser votre projet. Et si votre budget vous semble un peu « juste », des solutions existent pour vous aider à franchir le cap !

Je profite des atouts de l'habitat coopératif

Avec plus de 400 000 logements construits en un siècle, les coopératives d’Hlm sont des acteurs historiques de l’accession sociale à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Avec les coopératives d’Hlm, il est possible d’acheter un logement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), par le biais de la location-accession ou encore de faire construire sur un terrain déjà possédé par l’acquéreur ou trouvé avec l’aide de la coopérative.

Les atouts de l’habitat coopératif :

  • un conseil personnalisé pour déterminer les besoins et la capacité d’achat de chaque candidat acquéreur ;
  • une information claire et complète sur les caractéristiques techniques du logement, les conditions et le coût de son entretien, le déroulement du chantier et les conditions de livraison, les garanties légales et conventionnelles ;
  • un accompagnement dans la mise en place du financement du projet d’acquisition.

Pensez aux aides locales
Les collectivités locales (région, département, agglomération, commune) peuvent accorder des aides sous forme de prêt bonifié, voire des subventions pour soutenir les primo-accédants. Les critères d’attribution dépendent notamment des ressources du ménage, mais chaque collectivité fixe ses propres modalités de prêt.  Avouez que ce serait dommage de ne pas en profiter ! Alors n’hésitez pas à contacter votre commune ou votre département avant d’élaborer votre plan de financement. Consultez aussi le site de l’Anil, dans la rubrique aides des collectivités locales.

J'achète en 2 temps avec le PSLA

Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt spécialement dédié aux personnes aux revenus modestes. Accordé sous conditions de ressources, il permet aux locataires d’acquérir le logement qu’ils occupent. Consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…), ce prêt conventionné permet de financer des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession, après obtention d’un agrément et signature d’une convention. Le PSLA repose sur un mécanisme particulier qui se déroule en 2 étapes :

  • une phase locative permettant au futur acquéreur de se constituer un apport personnel et de prendre le temps de bien mûrir son projet. Durant cette étape, en tant que locataire occupant, il doit s’acquitter d’une redevance correspondant, d’une part, au loyer et, d’autre part, à une fraction dite « acquisitive » correspondant à une partie du prix de vente payée par anticipation ;
  • vient ensuite la phase acquisitive proprement dite qui se concrétise par la levée de l’option. Elle transforme le locataire en propriétaire. Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement (ce délai peut être prolongé par un accord amiable et un avenant au contrat).

Les atouts du PSLA :

  • une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • une TVA réduite à 5,5 % sur l’achat du logement
  • des garanties de rachat, de relogement et de revente
  • la possibilité d’être associé à d’autres prêts (PTZ…)
  • les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’État, garantissant leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum (variable selon les communes).

J'opte pour l'habitat participatif

C’est dans les pays de l’Est (Allemagne, Norvège, Suisse…) que le concept de l’habitat groupé (ou habitat participatif) a pris naissance. En France, ce mode d’acquisition commence à avoir ses « adeptes » qui y voient une solution pour résoudre la crise du logement. La loi Alur de mars 2014 lui a d’ailleurs donné une définition et un cadre légal. Il s’agit d’un « regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif ».

Ce mode d’acquisition répond à plusieurs préoccupations : la hausse des loyers rendant difficile l’accès au logement, la pénurie de logements sociaux et la volonté de retrouver des valeurs de solidarité et de convivialité.

Le principe de l’habitat participatif est simple : il propose à plusieurs foyers de se regrouper pour construire ensemble un projet immobilier composé d’espaces privés (les logements) et partagés (potager, buanderie, salle de réunion…). Tous participent à la conception de l’immeuble et au choix des matériaux. Une fois les immeubles construits, ce sont les habitants eux-mêmes qui gèrent le bien immobilier. C’est une sorte de copropriété améliorée et sur mesure.

Les atouts de l’habitat participatif :

  • la mutualisation des ressources des foyers participants permet une réduction des coûts de construction ;
  • la conception des immeubles par les futurs habitants aboutit à des architectures différentes de celles de la promotion classique ;
  • les décisions concernant l’habitat dans son ensemble sont prises en commun.
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