Par Christophe Raffaillac, le 21 Août 2015 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire

Comprendre le détail des frais d'acquisition a son importance, car ces frais viennent s'ajouter au prix d'achat d'un bien immobilier. À combien s'élèvent-ils et à qui profitent-ils ? Explication.

Répartition des frais d'acquisition

Connaître le coût de revient d'un bien immobilier "tous frais compris", c'est toujours utile au moment de boucler son plan de financement.

D'autant que les frais d'acquisition représentent 7 à 8 % du prix d'achat. Voici le détail de ces frais qui feront de vous un heureux propriétaire !

À la signature d'un acte de vente, le notaire facture un ensemble de prestations généralement appelées "frais de notaire". Mais ces frais sont essentiellement composés d'impôts et taxes reversés à l'État.


Impôts et taxes => 80 %

Les notaires ont pour mission d'en assurer la collecte, car c'est environ 80 % des frais d'acquisition qui seront reversés au Trésor public. Ils reviennent à l'État ou aux collectivités locales.

Exemple : calcul de frais d'acquisition lors de l'achat d'un appartement dans l'ancien (plus de 5 ans) au prix de 56 000 euros :
  • Taxe départementale : 4,5 % sur 56 000 euros. Soit 2 520 euros
  • Taxe communale : 1,2 % sur 56 000 euros. Soit 672 euros
  • Frais d'assiette et de recouvrement :
    2,37 % sur 2 520 euros. Soit 59,72 euros
  • Total : 3 251,72 arrondis à 3 252 euros.
La part des impôts et taxes varie selon la nature de l'acte (vente, donation...), le type de bien (habitation, commerce, terrain) et sa valeur.

Frais et débours => 10 %

Représentant 10 % du coût d'acquisition, le règlement des frais et débours sert à rémunérer les intervenants qui produisent les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte.

Il s'agit de documents d'urbanisme, de l'extrait cadastral de l'immeuble, du questionnaire demandé au syndic lors d'une acquisition en copropriété...

Dans un souci constant d'assurer la sécurité juridique des transactions et leur publicité foncière, le notaire a besoin de ces documents pour établir l'acte authentique.

Émoluments et formalités => 10 %

Encore appelés "déboursés" et réprésentant environ 10 % des frais d'acquisition payés par l'acquéreur, ces émoluments sont destinés à rémunérer le notaire et à payer les documents nécessaires à la réalisation de l'acte. Cela correspond notamment aux vérifications d'état civil.
 
La rémunération du notaire est calculée suivant un barème proportionnel, fixé par décret (du 8 mars 1978) portant fixation du tarif des notaires, et modifié le 17 février 2011).
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