Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire

Vous envisagez d'agrandir ou d'aménager votre logement. Avant d'entreprendre quoi que ce soit, pensez que cela peut avoir des répercussions sur les impôts locaux et notamment sur le montant de la taxe foncière.

Définition de la taxe foncière

La taxe foncière (au même titre que la taxe d'habitation) est un impôt local dû, tous les ans, par les propriétaires d'un bien immobilier bâti ou non bâti.

Pour faire simple, la base d'imposition prend en compte la valeur locative cadastrale du bien (c'est-à-dire le montant du loyer que vous pourriez percevoir si vous le louiez) assortie d'un taux d'imposition voté chaque année par la commune, le département et la région. Ce qui explique que le montant de la taxe foncière varie, parfois de façon importante, d'une ville à l'autre et que certains travaux peuvent avoir des répercussions sur la note à payer.

Taxe foncière : des travaux qui peuvent coûter cher

Piscine, véranda, pose de vélux, création d'une nouvelle salle de bains... vous ne manquez pas de projets pour embellir votre maison ou améliorer votre confort. Mais avez-vous pensé à la taxe foncière ? L'article 1517-I du CGI énumère, en effet, cinq catégories de travaux pouvant augmenter la note :

  • une construction nouvelle, c'est-à-dire tout bâtiment qui est, soit édifié pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti, soit construit en remplacement d'un immeuble préexistant préalablement démoli
  • un changement de consistance. Il s'agit d'une transformation de la composition d'un local qui en modifie le volume ou la surface (agrandissement au sol ou en étage, démolition totale ou partielle...)
  • un changement d'affectation (transformation d'un local en habitation)
  • un changement de caractéristiques physiques de l'immeuble résultant de travaux importants dépassant les travaux d'entretien normaux (réfection des toitures, installation d'équipements nouveaux, par exemple une salle de bains). Pour que ce type de changement ait une influence sur votre taxe foncière, il faut qu'il soit prévu par l'article 1517 du CGI et qu'il entraîne une modification de plus d'1/10e de la valeur locative
  • un changement d'environnement (construction d'une route, d'une gare, d'espaces verts...). Là encore, il faut que ces changements entraînent une modification de plus d'1/10e de la valeur locative.

Travaux et exonération de taxe foncière

Les propriétaires doivent déclarer toutes les constructions nouvelles et les changements intervenus dans la consistance ou l'affectation de leur logement. Cette déclaration doit être faite dans les 90 jours de la réalisation définitive de la construction ou du changement. Vous pourrez alors être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans, dès lors qu'il s'agit d'une construction neuve, d'une reconstruction ou de l'ajout d'une construction à des locaux d'habitation.

Par contre, le défaut, le retard de déclaration ou la présence d'inexactitudes peuvent vous coûter cher. Vous pourriez écoper d'une amende fiscale, voire d'intérêts de retard selon le cas.
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