Par Valérie Ayala, le 30 Octobre 2014 dans J'ACHETE - Je finance mon projet

Vous souhaitez acheter votre résidence principale, mais vous avez du mal à boucler votre plan de financement. Pas de panique, si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 personnes, vous pouvez peut-être bénéficier du "Prêt Action Logement".

Comment ça marche ?

Rebaptisé "Prêt Action Logement" en 2010, le successeur du "1 % Logement" peut représenter jusqu'à 30 % du coût de son projet immobilier. Accordé aux salariés, sous conditions, sa durée est de 20 ans maximum et son taux d'intérêt est de 1.25 %.

Les entreprises aident au financement de la résidence principale de leurs salariés en reversant une part de leur masse salariale.

Depuis 1992, cette participation s'élève à 0,45 % des rémunérations versées aux salariés.

Qui peut en profiter ?

Tous ceux qui travaillent dans l'entreprise, peu importe leur ancienneté. Les personnes en pré-retraites ou retraitées depuis moins de 5 ans peuvent également bénéficier de cette aide.

Mais l'emprunteur doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (sauf cas de mobilité professionnelle).

Les locataires sortant du parc HLM peuvent aussi en profiter, à condition de justifier d'un revenu fiscal en dessous des plafonds du Prêt locatif intermédiaire (PLI). C'est le revenu fiscal de l'année n-2 (voire n-1 s'il est plus avantageux) qui est pris en compte. Pour une demande formulée en 2014, il faut s'appuyer sur son revenu fiscal de 2012 (voire 2013).

Que finance-t-il ?

Uniquement la résidence principale, mais il peut s'agir d'une construction (avec l'acquisition du terrain) ou de l'achat d'un logement neuf ou ancien sans travaux.

S'il s'agit d'une construction, elle satisfait aux critères de la RT 2012 (Réglementation thermique).

Dans le cas d'un bien ancien, son niveau de performance énergétique doit être au moins de "niveau D". Cette valeur résulte du Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Quel montant ?

Le Prêt Action Logement ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l'opération et il est possible d'emprunter entre 7 000 et 25 000 euros.

Mais son montant varie en fonction de la zone géographique (zone A, B1, B2 ou C) où se trouve le bien :
  • Zone A Bis : Paris et 1re couronne.
  • Zone A : 2e couronne, Lyon, Marseille, Nice, Lille.
  • Zone B1 : grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants.
  • Zone B2 : villes entre 50 000 et 250 000 habitants.
  • Zone C : reste du territoire.
Précisons qu'une majoration de 16 000 euros peut être accordée pour réaliser des travaux d'accessibilité, dans la limite de 50 % du coût de l'opération.

Il faut en faire la demande auprès de son employeur, sachant que ce dernier a la possibilité de refuser. Dans la majorité des cas, le prêt est toutefois consenti par un organisme collecteur.

À savoir !
Une majoration de 5 000 à 10 000 euros peut être accordée aux acheteurs :
  • en situation de mobilité professionnelle ;
  • de moins de 30 ans ;
  • dans le cadre de l'accession sociale à la propriété ;
  • anciennement locataires d'un logement HLM en zone A et B1 ;
  • de logements HLM ou appartenant à une filiale de CIL.

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