Par Marie Christine Ménoire, le 12 Septembre 2012 dans J'ACHETE - Je recherche avec mon notaire

L'indivision et la société civile immobilière (SCI), vous permettent d'acheter un bien immobilier, en couple, en famille ou entre amis. Quelques conseils pour choisir la bonne forme juridique.

Acheter en SCI

Une Société Civile Immobilière (SCI) permet à ses associés (couple, membres de la même famille, amis...) d'acquérir, ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers. Sa constitution nécessite un apport de chacun des associés, des statuts et l'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Basée sur le principe de "l'union fait la force", la SCI permet d'acheter plus grand ! C'est une solution stable, où les associés ne sont pas sous la menace d'une action en partage, où les parts sont aisément négociables, et où les décisions sont prises avec facilité puisqu'elles relèvent de la majorité. En revanche, la SCI compte deux inconvénients majeurs que l'on ne peut ignorer : le coût de sa création et la lourdeur de son fonctionnement.

Acheter en indivision

L'indivision est une forme juridique au sein de laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien. Cette situation, souvent imposée par une succession, est également la forme juridique immobilière de la plupart des couples.

Bien plus "légère" juridiquement et financièrement que la SCI, l'indivision semble la solution idéale... Mais attention : si son fonctionnement a été simplifié en 2007 (avec l'instauration du principe de la majorité des 2/3 notamment), la règle de l'unanimité demeure pour certains actes, à commencer par la vente du bien ! Toutefois, depuis 2009 et sous conditions, il est possible, pour les titulaires détenant les 2/3 des droits indivis, de demander une autorisation de vendre. Pour connaître la procédure à suivre, consultez votre notaire !

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